Hôtel Elysa (HOTEL – HEBERGEMENT)

SAS hoteliere Gay Lussac
6 rue Gay Lussac 75005 PARIS
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RCS 483 176 566 PARIS
N° TVA Intracom. : FR25483176566
Tél. : +33 (0)1 43 25 31 74

Adresse électronique : hotel@elysa-luxembourg.fr

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N° de téléphone : 0970 808 911

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1 – Contenu du Site

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La présentation des tarifs réalisés par Hôtel Elysa (HOTEL – HEBERGEMENT) constitue une offre de contracter. Il est également possible de prendre directement contact avec Hôtel Elysa (HOTEL – HEBERGEMENT) pour obtenir une offre commerciale sur mesure.

2 – Propriété Intellectuelle

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Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

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3 – Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par Hôtel Elysa (HOTEL – HEBERGEMENT).

Hotel Elysa (HOTEL – HEBERGEMENT) s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de Hotel Elysa ( HOTEL – HEBERGEMENT) par courrier à Hotel Elysa ( HOTEL – HEBERGEMENT) 6 rue Gay Lussac 75005 PARIS ou par email hotel@elysa-luxembourg.fr

4 – Les Cookies

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5 – Responsabilité

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6 – Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

7 – Mode de réglement des litiges

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

HOTELIERE GAY LUSSAC a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52751/VM/2404 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

• Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
• Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
• Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
• Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
• Un exposé succinct des faits,
• Copie de la réclamation préalable,
• Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)